Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

mesfactures.ca est responsable des renseignements personnels qu'elle recueille dans le cadre du Service. Pour toute question relative à la protection de vos renseignements, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels à bonjour@mesfactures.ca.

2. Renseignements recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation du Service :

• renseignements d'identification (nom, adresse courriel) ;
• renseignements liés à votre compte et à votre activité dans l'application (factures, clients, paiements) ;
• renseignements techniques (adresse IP, navigateur, journaux d'accès) à des fins de sécurité et de diagnostic ;
• renseignements de paiement traités par notre prestataire (nous ne stockons pas les numéros de carte complets).

3. Finalités

Vos renseignements sont utilisés pour :

• créer et maintenir votre compte ;
• vous fournir les fonctionnalités du Service ;
• assurer la sécurité et prévenir les abus ;
• vous transmettre des communications liées au Service (avis, mises à jour importantes) ;
• respecter nos obligations légales et comptables.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires de tiers.

4. Communication à des tiers

Nous communiquons certains renseignements à des prestataires de confiance qui nous permettent d'exploiter le Service (hébergement infonuagique, envoi de courriels transactionnels, traitement des paiements). Ces prestataires sont liés par contrat et ne peuvent utiliser vos renseignements qu'aux fins prévues. La liste des principaux prestataires peut être obtenue sur demande.

5. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, sécurité) ainsi que, avec votre consentement, des témoins de mesure d'audience anonymisée. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer ; certaines fonctions pourraient alors être limitées.

6. Conservation

Vos renseignements sont conservés tant que votre compte est actif. Après la fermeture du compte, nous les supprimons ou les anonymisons dans un délai raisonnable, sauf lorsque leur conservation est exigée par la loi (par exemple, les obligations fiscales applicables aux documents de facturation).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements (chiffrement en transit, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes). Aucune méthode de transmission n'étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément à la loi québécoise, vous avez le droit :

• d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• de les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• de retirer votre consentement ou de demander la cessation de leur utilisation ;
• de demander la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• de soumettre une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à bonjour@mesfactures.ca. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

9. Incidents de confidentialité

En cas d'incident impliquant un risque sérieux de préjudice, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou du cadre légal. La date de mise à jour la plus récente apparaît en tête de page. Les changements importants vous seront communiqués avant leur entrée en vigueur.